La démocratie en panne

Vous trouverez ci-dessous le texte de mon intervention lors du dernier conseil municipal. Malgré les discours du Maire, la démocratie est en panne, même les adjoints sont priés de se taire ! Comme le disait le Cardinal de Retz : “Il ya loin , de la velléité à la volonté, de la volonté à la résolution, de la résolution au choix des moyens, du choix des moyens à l’application.”

Bonne lecture et rendez-vous au conseil de Communauté Urbaine jeudi prochain,

Philippe Drillon

Mr le Maire, nous voudrions, avant de débuter le débat autour des questions budgétaires, vivement protester contre l’absence de commission générale. Seul Mr Pavis pourrait nous dire si au cours des 33 dernières années une telle situation s’est déjà produite, en tous les cas moi je peux vous dire que je ne l’ai jamais connue.

Rappelons pour le public et la presse que, la commission générale est une réunion de l’ensemble des élus du conseil municipal leur permettant d’appréhender le budget proposé par la majorité. Cette réunion se tient généralement une semaine avant le conseil. Les services présents peuvent ainsi répondre à toutes les questions  pour une bonne compréhension de celui-ci. Cette réunion n’étant pas publique, elle permettait notamment d’évacuer toutes les questions d’ordre technique ou de compréhension pour se consacrer à l’essentiel lors du conseil.

Si je donne des détails c’est que cela permettait aussi aux conseillers municipaux, en particulier à ceux de l’opposition, d’être en possession des documents budgétaires environ deux semaines avant le conseil. Or en supprimant cette commission générale, ces documents ne nous sont parvenus que mardi dernier en toute fin de journée. Tout en respectant les délais légaux l’opposition a été privée d’une semaine durant laquelle elle  aurait pu travailler le budget. Cette commission aurait été d’autant plus utile que cette année vous avez modifié la présentation de ce budget ; en effet le vote s’effectuera cette année par nature et non par fonction comme précédemment. Cette modification rend d’autant plus difficile les comparaisons avec les précédents budgets.

J’ai connu des périodes où la vie démocratique de notre conseil  était mieux respectée. Lors de précédents changements, notre majorité avait organisé des séances de formation pour l’ensemble des élus et des services, tout en maintenant la traditionnelle commission générale.

Pour être sincère, nous avons pensé un moment que ce conseil serait différé comme vous l’avez fait pour le conseil de CUA. Le calendrier des autres commissions étant lui aussi décalé d’environ une semaine (certaines ne se sont même pas réunies), nous pensions que ce lundi se tiendrait la commission générale avec un conseil qui lui aurait été différé d’une semaine.

Ceci est d’autant plus dommageable que le décalage de trois semaines entre les votes des budgets de la ville et de la CUA ne permet pas de nous éclairer sur les choix faits entre les deux collectivités. Mr Pavis nous a souvent dit autour de cette table que l’on ne pouvait analyser le budget de la ville sans regarder celui de la CUA. Or aujourd’hui nous ne connaissons pas vos choix budgétaires pour la CUA. Je vais prendre un seul exemple, simple et compréhensible par tout le monde. En matière de fiscalité vous nous proposez le maintien des taux d’imposition pour la ville d’Alençon. Nous y sommes à priori favorables. Mais peut-on se prononcer sur cette proposition sans connaître vos intentions à la Communauté Urbaine. Pour notre part nous ne le pensons pas.

En supprimant cette commission générale vous avez une lourde responsabilité, vous affaiblissez de facto le vote qui aura lieu tout à l’heure. Le vote du budget n’est pas un rapport anodin au milieu des autres décisions. C’est le moment fort de la vie démocratique de notre conseil. C’est aussi le moment où l’opposition peut faire valoir d’autres choix en matière budgétaire.

Ce faisant vous démontrez tout le mépris que vous portez à l’opposition. Si ce mépris s’arrêtait à nos personnes, cela ne serait pas si grave, après tout on pourrait dire que ce n’est qu’un travers de plus dans la manière dont vous dirigez la ville depuis deux ans et dont de nombreuse parties-prenantes souffrent. Mais vous oubliez sans doute que nous représentons des électeurs, des milliers d’alençonnais qui nous ont fait confiance pour les représenter et porter leurs voix autour de la table de ce conseil. Ceux-ci peuvent aussi légitimement se sentir méprisés, par une telle attitude de votre part. Contrairement à vos affirmations, nous nous trouvons face à un recul de la démocratie !

Sans commission générale que cherchez-vous à nous cacher ? Que cherchez-vous à détruire de ce qui a été fait pas vos prédécesseurs ? Ou plus prosaïquement, ne cherchez-vous pas à masquer les désaccords que l’on peut discerner au sein de votre équipe et qui auraient pu s’exprimer lors de cette commission générale ?

Alors comment doit-on réagir face à autant d’arrogance de votre part ?  De notre côté, nous allons assumer nos responsabilités malgré les difficultés et siéger à ce conseil tout en  dénonçant la manière dont vous traitez votre opposition.

Subventions aux associations – Conseil municipal sur le Budget 2010

“Monsieur le Maire,

Nous voudrions, tout d’abord vous poser un certain nombre de questions concernant les subventions que vous nous proposez de voter aux associations. Une fois les réponses fournies nous vous ferons part de notre intention de vote.

Nous avons tous bien compris le message : nous ne devons pas augmenter la masse de subventions distribuées.

Toutefois votre volonté de supprimer les solstices et l’office municipal des sports ainsi que la disparition de quelques associations et quelques dossiers manquants ont donné une certaine marge de manœuvre aux commissions respectives.

Nous ne reviendrons pas sur les sommes allouées, qui respectent le postulat de départ ; mais plutôt sur les règles de répartition et les questions qu’elles peuvent engendrer.

1) Pourquoi ne pas maintenir la subvention à des associations qui n’ont pas déposé de dossier alors que dans le même temps d’autres obtiennent le maintien de la subvention. Même si l’objet et l’importance des dites associations sont très différentes ; on aurait pu mettre les sommes en réserve en attente du dossier afin que la commission puisse se prononcer. Il nous semble important d’avoir les mêmes exigences avec chaque association petite ou grosse.

 2) A plusieurs reprises nous lisons sur le document  « sous réserve de réalisation de projet » ; nous ne pouvons qu’être d’accord avec une telle précaution. Mais encore faut il que tous les projets soient vus et étudiés auparavant. Or, à ma connaissance, certaines associations n’ont rien fourni (Pygmalion) : Comment pensez-vous procéder pour que ces projets soient validés par la collectivité à un moment donné ? Là encore le fond de réserve n’aurait-il pas été plus sage ?

Pourquoi ne prenons nous pas la même précaution avec toutes les associations (Isabelle la dentelle) ?

3) A partir de quels critères proposez vous d’augmenter certaines subventions (groupement philatélique, harmonie d’Alençon) alors que dans le même temps vous en supprimez d’autres (Musichoeurdeon) ?

4) Comment avez-vous déterminé le montant de la subvention nouvelle à Pygmalion alors que vous souhaitez, à juste titre, élaborer une convention de fonctionnement ?Allons nous pouvoir nous prononcer sur cette convention ? et êtes-vous certain que les 15000€ proposés seront adaptés ? Mais peut-être vouliez-vous promettre à  l’association les 30000€ sollicités ; vous avez alors pensé qu’en deux lignes de 15000€ distantes dans les tableaux cela passerait inaperçu.

5) Pourquoi avoir baissé le montant de la subvention à certaines associations (comité de quartier du boulevard duchamp, Touloulou les Antilles) vous limitant à leur demande alors que dans le même temps vous proposez de verser des subventions supérieures à la demande de l’association dans d’autres cas (USA, vol à voile) ?

6) Nous avons remarqué que vous proposez de soutenir davantage le sport de haut niveau et nous nous en réjouissons. Quelle a été la clé de répartition retenue ?

A ce propos, pour la compréhension du tableau et pour les non initiés, vous auriez dû rappeler votre erreur au BP 2009. En effet vous aviez divisé de moitié les subventions du RCA et de l’UBCUA . Il faudrait donc lire en 2009 25000 pour l’UBCUA et 27500 pour le RCA ce qui influe d’autant l’augmentation pour ces clubs en 2010.

7) Pourquoi avoir réintégrer la subvention à l’association des élus communistes et républicains, somme certes modeste ; alors que la commission ,comprenant pas moins de quatre adjoints, s’était prononcée contre à l’unanimité. Y aurait-il, dans cette maison, une commission de censure ?  Vous devez, Monsieur le Maire, une explication à la commission N° 5.

8) Lorsque vous précisez « pris sur fond de réserve 2009) j’imagine que cela concerne le budget 2009 ; alors pourquoi le faire apparaître dans le BP 2010 ? On peut avoir l’impression que vous donnez deux fois la subvention.

9) La commission « sport » avait un peu plus de marge de manœuvre du fait de la radiation de l’OMS et de la disparition de deux clubs. Nous constatons une augmentation des subventions aux associations, à l’exception du scaphandre club, Quel a été le critère retenu pour procéder à ces augmentations ? On constate par ailleurs une subvention multipliée par 10 sans aucune explication dans la colonne adéquate .

10) Au moment du BS pourrons nous avoir un récapitulatif des subventions qui n’auront pas été distribuées ?

11) Enfin permettez moi d’attirer votre attention sur la subvention de l’USA de 39000€ .Vous nous la proposez en précisant que les 6800€ d’avance votés au BS 2009 sont à déduire. Sauf à me démontrer le contraire nous pourrions qualifier cette ligne d’effet d’annonce pour nous faire taire. En effet il nous semble que légalement vous devez trancher et nous dire ce que vous nous proposez véritablement :

Soit nous votons 32200€ tenant compte des observations.

Soit vous nous proposez 39000€ et il était inutile de nous faire croire que les 6800€ était une avance.

Vous devez assumer haut et fort votre position et ne pas avoir peur du « qu’en dira-t-on » vous avez le droit de penser qu’il faut aider d’avantage le foot.

Pour vous donner notre position quant au vote des subventions aux associations nous aimerions avoir une réponse précise à ces questions.

Je vous rappelle, pour que vous ne soyez pas tenté d’en faire un débat politique que toutes ces questions se rapportent  à la méthode employée et aux critères retenus et ne concernent pas la somme versée à telle ou telle association.”

Marc Le Picard

Déclaration lors du Conseil Municipal du 21 Mars sur le budget 2010 de la ville d’Alençon

“Monsieur le Maire, l’examen du budget est certainement le plus important des rendez-vous de notre conseil.

 Il doit traduire une volonté politique forte et sincère, une vraie stratégie d’attractivité, de développement économique et social. De façon concrète. Claire. Il n’y a pas de détail dans la gestion quotidienne d’une ville. Tout mérite attention et soin.

Le budget est un acte complexe puisque sa forme et son contenu obéissent à des règles très précises. Abandonner la commission générale l’année du changement de présentation du budget est, de fait, bien surprenant. Pour le voter, j’imagine donc que nos collègues de la majorité ont eu plus d’explications et d’informations que nous. Mais dans ce cas, se pose la question d’égalité de traitement entre élus de la majorité et de la minorité. Les Alençonnais qui nous ont donné mandat pour les représenter autour de cette table ont-ils moins de droits que les autres ?

 Si vous estimez que la démocratie participative est attendue des Alençonnais, nous pensons que la participation des élus à la démocratie est tout autant souhaitée !

Ce budget 2010 est conforme au Débat d’Orientation Budgétaire et à vos priorités. C’est votre politique et nous respectons vos choix même si nous ne les partageons pas.

 S’agissant des recettes,

Votre discours sur la réforme de la Taxe Professionnelle (TP) nous laissait craindre un impact négatif sur le budget. Il n’en est rien. Pour 2010, notre ville bénéficiera d’une augmentation exceptionnelle de 310.000 euros du produit de sa TP. Il s’agit là d’un effet automatique lié aux investissements 2008 des entreprises alençonnaises. En réalisant un bond de 14% en une année, et surtout la bonne année puisqu’il s’agira de l’année de référence pour nos compensations futures, la TP devient une ressource plus que confortable.

Concernant les dotations, vous inscrivez la totalité de la Dotation de Solidarité Urbaine* (DSU) dès le Budget Primitif, nous privant d’une marge de manœuvre pour le Budget Supplémentaire.

De plus, comme vous le précisiez dans le Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B), la Dotation Globale de Fonctionnement** (DGF) fléchit. Cette ressource, basée notamment sur le nombre d’habitants, doit nous inciter à mener une réflexion approfondie sur les actions à mener pour conserver notre niveau actuel de population. À défaut, nos dotations diminueront encore !

S’agissant des dépenses,

Le budget est confortable. Les caisses ne sont pas encore vides et vous permettent d’augmenter les dépenses de fonctionnement d’un million d’euros en 2010, sans douleur, ce qui est énorme. Si toutes les priorités sont louables, vos arbitrages ont le défaut de peser, durablement, sur nos comptes.

C’est un éternel recommencement. Entre cigale et fourmi, vous avez choisi. Espérons que notre ville, telle la cigale dans la fable, ne se trouve pas un jour dépourvue au point d’aller crier famine !

En effet, une autre orientation aurait pu être suivie : maîtriser les dépenses de fonctionnement (ce que vous annonciez au DOB) et augmenter l’investissement (ce que vous annonciez également au DOB).

Ces bonnes résolutions sont restées lettres mortes ! Malheureusement, les dépenses de fonctionnement ne sont pas maitrisées et les investissements n’augmentent pas.

Car s’agissant des investissements :

Certes, l’enveloppe augmente de 4% sur le papier mais pas les projets d’équipements sur la ville ; dans ce calcul, vous inscrivez la modique somme de 734.118 euros en dépenses imprévues lorsque l’année passée, nous avions 93.320 euros.

D’ailleurs Monsieur le Maire, pouvez-vous nous éclairer sur cette enveloppe « imprévus » de plus de 700.000 euros ?

 -Soit elle correspond à un ou des projets et alors il faut le dire,

- Soit vous nous faites voter l’enveloppe et vous déciderez de son affectation

- Soit elle ne correspond à rien et additionnée aux 400.000 euros provisionnés en fonctionnement, votre cagnotte disponible dans le budget 2010 s’élève à 1.100.000 euros, ce qui est conséquent !

Si nous enlevons cette enveloppe dont on ne sait rien, les investissements n’augmentent pas de 4% mais diminuent d’environ 3%, soit près de 300.000 euros.

Enfin, l’esprit communautaire des élus autour de cette table les oblige à vous interroger sur le sort réservé à la CUA. Vous avez reporté la séance de vote du budget. Vous annoncez une provision de 400.000 euros dans ce BP municipal pour que la ville « assure ses responsabilités dans le cadre de la coopération intercommunale ». Qu’elle est la situation de la CUA ?

Voici quelques remarques et commentaires sur votre budget. Nous aurions préféré voir un maximum de ressources passer du fonctionnement à l’investissement pour financer des équipements dans notre ville, pour préparer l’avenir. Vous suivez, visiblement, d’autres chemins”.

Sébastien Leroux

 

DSU*: cette dotation de l’Etat a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines

DGF** : dotation de l’Etat qui vise à contribuer aux charges de la collectivité

La neige ne bloque pas la communication du Maire

Intervention de Philippe Drillon lors du tour de table au conseil municipal du 2 février dernier,

Nous ne souhaitions pas revenir ce soir sur l’épisode neigeux qui a touché notre ville il y a un peu plus de trois semaines. Chaque alençonnais et tous ceux qui ont fréquenté notre ville,  ont pu apprécier de quelle manière vous, et votre municipalité,  avez géré cette crise. Nous nous étions abstenus de tout commentaire à chaud, il y aurait encore sans doute beaucoup de choses à dire mais nous nous abstiendrons aussi de tout commentaire à froid.

Mais de là à en faire une opération de communication à votre bénéfice, il y a un pas que, selon nous, vous n’auriez pas du franchir. Votre rapidité à communiquer est inversement proportionnelle à celle que vous avez eue pour prendre la mesure de la gravité de la situation à la suite de ces chutes de neige. En effet le supplément d’Alençon Magazine de 4 pages était sous presse moins d’une semaine après cet évènement climatique, alors que le déneigement n’était pas encore terminé. Il est vrai qu’il y avait le feu… Vous allez sans doute me dire que ce supplément est là pour saluer le travail remarquable des agents municipaux. Alors pourquoi ne pas l’avoir intitulé tout simplement « MERCI » et s’abstenir d’y figurer en photo ? Car les vrais héros sont bien les agents de notre ville  qui sont intervenus dans des conditions difficiles.

Mais ce supplément n’est-il pas là pour tenter de masquer les manques dont vous avez fait preuve dans la gestion de cette crise ? Tenter de justifier avec quelle lenteur notre ville a été libérée de la neige. Non franchement nous pensons que cette communication était inutile surtout pour vous qui avez en permanence le mot développement durable à la bouche, quel nouveau gaspillage de papier et d’argent !

A propos des motions au Conseil Municipal

Vous trouverez ci-dessous le texte de notre déclaration exprimant notre position sur les motions proposées par la majorité du Conseil Municipal.

Mes chers collègues ,

Les propos qui vont suivre , vaudront , tant pour ce premier rapport que pour le second . Vous ne serez pas surpris si nous ne prendrons pas part au vote sur ces deux rapports . Au cours des 3 derniers mandats , ce fût une volonté constante , de ne jamais céder aux pressions de toute sorte , en provenance de tous horizons , aux fins de faire voter des motions diverses et variées , sur des sujets n’ayant rien à voir avec nos compétences . Est-il besoin de rappeler mes chers collèges , que nous avons été élus les uns et les autres , et mandatés par nos concitoyens pour gérer la ville d’Alençon , et nous occuper de la vie des alençonnais . Nous pensons qu’il y a déjà suffisamment à faire , sans , en plus , délibérer sur des problèmes nationaux , voire internationaux . Il y a pour cela d’autres assemblées , d’autres instances légitimes pour le faire , qu’elles soient politiques , consulaires ou syndicales ; les partis politiques , expression de la vie démocratique , existent aussi pour cela . Sans doute , Mr le Maire , avez-vous peur de vous laisser déborder sur votre extrême- gauche par Mme Coulon et le NPA . Mais courir derrière eux , c’est dépenser une énergie que vous devriez plutôt consacrer et concentrer sur les problèmes de notre ville . En clair , pour nous , ces motions relèvent plus de la gesticulation politique que du travail que les alençonnais attendent de notre part . A ce train-là , si à chaque Conseil municipal , nous devons débattre de tous les problèmes de la planète , gageons que nos soirées n’y suffiront pas ! Que diriez-vous d’autre part , si d’autres assemblées ou d’autres instances , déposaient lors de leurs conseils , des motions relevant de nos compétences ? Si la Chambre d’Agriculture , par exemple , au lieu de s’occuper de la crise du lait , s’intéressait à la prolifération des mauvaises herbes dans nos rues et à la propreté de celles-ci qui laisse franchement à désirer ? Allons-nous devoir délibérer sur une motion concernant la fraude électorale en Afghanistan … ou au PS … en soutien à Ségolène Royal ? Plus sérieusement , occupons-nous de nos affaires … ” Chacun son métier … et les vaches seront bien gardées ” !

Marie-Noele Charuel-Hoffmann

Pourquoi il faut adapter la LOLF à la ville d’Alençon

Ce billet fait suite à la proposition faite au Maire, lors du Conseil Municipal du 21 septembre, de réfléchir à l’application des principes de la LOLF à la ville et à la CUA :

“Lors du dernier Conseil Municipal, j’ai proposé au Maire d’Alençon d’entamer une démarche visant à appliquer la LOLF à la ville et à la Communauté Urbaine. Malheureusement, cela n’a pas eu l’air de vraiment l’intéresser.

Si ce projet me tient à cœur, c’est parce que je suis convaincu de son utilité. La LOLF, ou Loi organique relative aux lois de finances, a été votée par l’écrasante majorité des deux chambres du Parlement en août 2001, et est en ce sens un magnifique symbole de maturité démocratique, trop rare. Pleinement appliquée au budget de l’Etat depuis 2005, elle simplifie sa lecture, son exécution, son contrôle. Par exemple auparavant, pour une même politique, les budgets étaient éclatés entre plusieurs sections dans le vote du budget. Aujourd’hui, les crédits nécessaires à une même action sont votés ensemble, facilitant lecture et compréhension.

La LOLF inclue également des prévisions de performances, puis des indicateurs de performance une fois la mission exécutée. Cela permet aux élus et au grand public de voir si les crédits alloués ont vraiment servi, donnent les résultats escomptés. D’ailleurs, droite et gauche résument souvent la LOLF ainsi : un outil permettant de passer « d’une logique de moyens à une logique de performance ».

C’est pourquoi il me semble avant-gardiste de réfléchir à sa transposition à notre collectivité. Elle favorise la simplicité, la démocratie (les alençonnais sauraient ainsi bien plus facilement où va leur argent, et jugeraient ainsi plus facilement de l’opportunité de la décision) et le sérieux, le niveau, l’honnêteté du débat public. Ce qui n’est pas un luxe. De plus, Alençon serait l’une des premières collectivités à entamer une telle démarche, après quelques entités de tous bords politiques (le département de la Mayenne, la région Bretagne, la ville de Lyon), favorisant son attractivité : les entreprises sont sensibles à la gestion et à l’attention portées aux budgets locaux.

Je regrette donc que ma proposition n’ait pas intéressé le Maire, qui s’est contenté de l’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine commission des Finances, où je ne pourrai pas la défendre, n’en faisant pas partie. De plus, on m’a répondu que cela demanderait « trop de travail » supplémentaire. Chacun jugera de l’irréalisme de l’argument, porté par le premier magistrat de la ville.

Bref. Je ne trouve pas correct d’accorder plus d’importance aux bancs publics qu’à une telle proposition. Je ne trouve pas correct que le budget d’une collectivité soit illisible et qu’on accuse le législateur de ce constat alors que nous avons les moyens d’en faciliter la lecture. Si la Mairie souhaite revenir sur sa décision, ma proposition tiens toujours. Les alençonnais seraient sans doute ravis d’avoir enfin les outils nécessaires pour s’approprier un budget encore trop secret”.

Barthélemy Foubert

Politique sociale de M. Pueyo : la preuve par 334 000 euros

Voilà plusieurs fois que je suis interrogé sur l’augmentation globale des indemnités votées aux élus. Afin d’éliminer toute équivoque et rétablir la vérité, il est nécessaire d’apporter aux alençonnais les informations nécessaires. S’il est vrai, comme se plait à le dire Monsieur le Maire (faisant mine de s’énerver…), que le taux voté en Conseil municipal est le même que celui pratiqué auparavant, nous constatons une augmentation significative de plus de 41000 euros, soit 23 %, de l’enveloppe consacrée aux rémunérations des élus. Pourquoi ? C’est très simple : il y a plus de personnes indemnisées. On a en effet neuf adjoints au lieu de huit, et quatre conseillers municipaux délégués contre un seul dans l’ancienne majorité. Le constat est le même au niveau de la Communauté Urbaine, où cette enveloppe d’indemnités augmente d’environ 18 %.

Ces deux augmentations, résultant d’un choix politique assumé, seraient judicieuses si la nouvelle équipe était en pointe, améliorait la vie des alençonnais, préparait l’avenir. On est loin de tout cela. En revanche, ces rémunérations supplémentaires auront coûté, à la fin de la mandature, 246 000 euros supplémentaires aux contribuables de la ville, et 88 000 euros à ceux de la CUA. En ces temps difficiles, il y avait peut-être moyen d’utiliser cet argent autrement. Le choix est visiblement à l’augmentation des charges de structures au détriment de l’aide directe aux alençonnais. On n’est jamais mieux servis que par soi-même…

MLP

Budget 2009 : pourquoi nous avons voté contre !

Ce budget est le premier de la nouvelle majorité d’Alençon. Contrairement aux affirmations du Maire, celui-ci a bénéficié de marges de manœuvre conséquentes pour l’établir (hausse des recettes fiscales, baisse des intérêts de la dette,…), ainsi que de l’excellente santé financière dans laquelle il a trouvé notre ville il y a un an. Toutes ces marges de manœuvre sont utilisées pour le fonctionnement ; pour notre part nous aurions fait un autre choix, celui de privilégier l’investissement. D’autant que les dispositions du gouvernement dans le cadre du plan de relance aurait permis d’augmenter le budget d’investissement de 17%. Dans le contexte actuel, ces dépenses d’investissements n’auraient pas seulement apporté des équipements supplémentaires pour les alençonnais, pour les quartiers, pour les habitants, mais aussi des emplois, notamment pour les entreprises locales. Encore faudrait-il que la majorité ait des projets ! 

Pour le fonctionnement, certaines dépenses sont disproportionnées par rapport à la taille de notre ville. C’est particulièrement le cas pour les dépenses de la démarche Agenda 21, qui sont essentiellement des dépenses de communication (voir le questionnaire reçu dans nos boîtes aux lettres dernièrement). Dans ce domaine du développement durable, depuis plus de dix ans, nous avions préféré les actions à la communication ; et les résultats obtenus sont plutôt meilleurs qu’ailleurs, notamment pour le tri des déchets. Preuve s’il le fallait qu’il y a « ceux qui causent, et ceux qui font » ! Autre dépense de fonctionnement, celle liée à la démocratie locale pour lesquelles la majorité est restée très floue. Rappelons que la concertation des habitants pratiquée auparavant ne coutait pas un centime d’euro au contribuable alençonnais. Enfin nous avons pointé l’augmentation de 24% de l’enveloppe consacrée aux indemnités des élus. Dans le même temps la subvention du CCAS augmente de 2%. Cela se passe de commentaire ! On cherche encore la « nouvelle ambition » pour Alençon !

Débat d’orientations budgétaires pour 2009

Retrouvez ci-dessous l’intervention de Philippe Drillon à l’occasion du débat d’orientations budgétaires du lundi 23 février :

“Une lecture rapide de ce rapport pourrait laisser penser que rien n’a changé depuis 1 an ! Hors tout a changé ! 

A commencer par le contexte externe dont vous noircissez un peu le tableau. J’en veux pour preuve le risque que vous évoquez sur le prix des matières premières. Celles-ci après avoir connu des sommets historiques à la mi 2008 sont, depuis, en chute libre notamment à cause de la baisse de l’activité économique. Compte tenu des prévisions pour l’année 2009 qui est l’horizon du budget dont nous débattons ce soir, il est fort peu probable que les énergies connaissent de fortes hausses des prix. 

Autre aspect de votre diagnostic, celui de la disponibilité du crédit. S’il est vrai que des particuliers ou des entreprises éprouvent un peu plus de difficultés pour emprunter, notamment en regard de leur situation financière, ce n’est pas à ma connaissance le cas pour les collectivités locales notamment pour celles qui sont le moins endettées et qui peuvent au contraire bénéficier de la détente des taux d’intérêts sur le marché financier. D’ailleurs plus loin dans le rapport vous évoquez la baisse du coût de la dette pour la ville lui permettant d’économiser près de 200 000 euros. 

Enfin dernier élément du contexte sur lequel je voulais revenir, celui des recettes fiscales de la ville. Elles sont prévues en hausse de 300 000 euros, nouvelle preuve que tout n’est pas si noir, même si nous en convenons, tout n’est pas rose non plus ! 

Il y a  aussi un élément de contexte que vous avez passé sous silence : c’est celui de l’excellente santé financière de notre ville ; il est important de le dire aux alençonnais. Grâce à vos prédécesseurs les finances de la ville ont été restaurées, le surendettement a été résorbé tout en baissant les impôts et en développant des budgets d’investissements sans précédent. Le cas est suffisamment rare pour être une nouvelle fois souligné. Celle-ci vous offre des marges de manœuvre inédites, qu’en faîtes-vous réellement ? 

Concernant maintenant les orientations proposées : 

Même si cela permet de maintenir l’autofinancement net, vous nous proposez de diminuer l’autofinancement brut de 200 000 euros. Le maintenir aurait permis d’augmenter le budget d’investissement au lieu de le diminuer comme vous en faîtes la proposition. 

Alors faisons un point sur le fonctionnement :

+ 300 000 euros de recettes fiscales en plus

+ 200 000 euros récupérés sur le coût de la dette

+ 200 000 euros en moins sur l’autofinancement brut 

C’est donc 700 000 euros de hausse du fonctionnement que vous nous proposez, sans doute pour financez entre autre la démocratie locale. Vos vieux démons vous ont vite rattrapé ! Ces dépenses sont pérennes et nous les retrouverons dans les dépenses 2010,… sans pour autant avoir les mêmes marges de manœuvre. 

Nous aurions préféré que ces 700 000 euros aillent en grande partie à l’investissement. Car vous affirmez vouloir soutenir l’activité économique en baissant les crédits d’investissement, ce qui est un comble.

Par ailleurs, en augmentant le budget d’investissement vous auriez pu bénéficier du versement de deux années de FCTVA comme proposé par le gouvernement et ainsi vraiment participer à la relance économique en soutenant les entreprises et en contribuant ainsi au maintien ou à la création d’emplois. Ce n’est pas votre choix ! Nous croyons qu’en période de crise économique, les collectivités ont une responsabilité particulière pour assurer de l’activité pour les entreprises et les personnes qu’elles emploient. 

Nous pensons donc que ce budget n’est pas adapté à la situation actuelle, que celui-ci ne profite pas des opportunités offertes. En clair que ce budget manque de souffle, qu’il est « petits bras », que vous manquez d’audace, on cherche encore dans ce budget l’ambition que vous affichiez pour Alençon dans votre slogan de campagne électorale. 

Voilà pourquoi nous voterons contre le rapport qui nous est soumis ce soir”.

NDLR : Le FCTVA est le Fond de Compensation de la TVA, versé par l’Etat aux colletivités locales, compensant ainsi l’avance faite par celles-ci de la TVA sur leurs investissements. Habituellement, ce remboursement est effectué deux ans après ledit investissement. Dans le cadre du Plan de Relance, ce délai est réduit d’un an.