Dans la presse, Monsieur Pueyo, Maire d’Alençon, parle d’emprunt toxique à la Communauté urbaine, souscrit avant sa prise de fonction.

Comme il s’agit du même emprunt que celui contracté par la ville de Flers, pourquoi serait-il toxique à Alençon et pas à Flers (cf Ouest France du 28 septembre 2011) ? De même, il aurait été juste de rappeler qu’un avis a été émis par la Chambre régionale des comptes au sujet de cet emprunt flérien.

L’emprunt souscrit par Alençon a déjà été renégocié fin 2008 par Monsieur Devienne sous l’autorité de Monsieur Pueyo. Pourquoi, dès lors, ne pas l’avoir transformé pendant que les conditions étaient favorables ?

Egalement, pourquoi cacher que le prêt concerné a permis déjà un million d’euros d’économie d’intérêts ?

Que Messieurs Pueyo et Devienne maîtrisent d’abord l’endettement qu’ils engagent avec la dépense insensée du Par Élan, avant de se poser en donneurs de leçons.

Les élus de l’opposition – Alençon

“M. Le Président, chers collègues,

Comme nous l’avons fait au Conseil Municipal d’Alençon lundi dernier, nous voterons ce rapport, considérant qu’un vote unanime confère plus de force à l’avis défavorable de notre assemblée.

Nous nous réjouissons  que notre Comunauté urbaine, que l’ensemble des maires de la Communauté, unanimes, suivent ainsi la position prudente et sage de l’Association des Maires de l’Orne, toutes sensibilités politiques confondues, demandant d’indispensables éclaircissements financiers avant d’arrêter nos périmètres intercommunaux.

Votre rapport, notre rapport, appelle toutefois plusieurs interrogations :

Il indique que notre Conseil de Communauté considère que « le projet cartographique recherche une cohérence territoriale »… soit, il y a continuité géographique, c’est bien le moins que l’on puisse lui demander puisque cela ne pourrait pas constituer un EPCI dans le cas contraire !

Mais est-ce que ce projet épouse pour autant les vrais contours de notre bassin de vie ? Je ne le crois pas, nous ne le croyons pas.

Une question encore, pourquoi ne pas agir par fusion d’EPCI et éparpiller des communes de- ci de-là, tantôt dans la communauté urbaine, tantôt dans les communautés alentours ?

Enfin pour une communauté Urbaine telle que la nôtre, la proposition de M. le Préfet reste au milieu du gué.  N’est-il pas venu l’heure – je précise qu’il s’agît d’une question – d’un vrai saut de population, de 50 à 80 000 habitants par fusions d’EPCI et extension au Sud, mais aussi au Nord jusqu’à Sées notamment ?

Beaucoup de questions cruciales se posent à nous, questions auxquelles il nous faudra répondre.

Nous le savons toutes et tous, aussi unanime et défavorable que soit notre avis, il n’est en rien contraignant pour M. Le Préfet.

Seule la CDCI, par décision aux deux tiers de ses membres, fixera les périmètres définitifs. Elle se réunira, je crois, dans la première quinzaine du mois d’octobre.

M. Le Président, quelle vision du développement de notre territoire, quel projet de territoire comptez-vous y défendre en notre nom à toutes et tous ?

Le dernier projet intercommunal, adopté par notre assemblée, est celui-ci, voté le 8 mars 2007. Il y est stipulé expressément un vœux d’élargissement au Sud comme au Nord vers Sées. Est-ce ce projet, adopté par notre assemblée, que vous défendrez ?

Si vous souhaitez défendre en CDCI un autre projet, comment comptez-vous l’élaborer ? Nombreuses sont nos questions,

formulées autour de cette table ou au Conseil municipal, demeurées sans réponses.

Vous indiquez avoir réuni la conférence des maires de notre communauté, que vous rencontrez à quelques-uns les maires susceptibles de rejoindre la CUA, fort bien, mais comptez-vous associer notre assemblée sous une forme ou sous une autre, en commission spéciale, en commission trans-partisane ? Comptez vous associer les conseils municipaux de notre CUA ? Comptez-vous rendre le débat public ?

Le sujet est crucial, nous le savons tous, puisque fixant les limites de notre Communauté pour les 25 ans à venir.

Au regard des actions de nos prédécesseurs depuis 1969, toutes étiquettes politiques confondues, le sens de l’Histoire que notre collègue Jean Claude Pavis invoquait pour le pôle accueil lors de notre précédente séance, ce sens de l’Histoire s’impose sur ce dossier plus que sur nul autre.

Il ne nous faut pas y manquer”.

Stéphane Thérou

Stéphane Thérou, Bertrand Deniaud, Patrick Lindet (Photo Ouest-France)

Politique de la ville – Répartition des crédits du Contrat Urbain de Cohésion sociale :

S’agissant de la répartition d’une enveloppe de politique de la ville votée lors d’un précédent conseil municipal, nous aboutissons immanquablement à un inventaire à la Prévert.

Sans remettre en cause la pertinence des actions retenues, je m’interroge. Je m’interroge sur l’efficacité d’un éparpillement des subventions. Où sont nos priorités ?

En période d’argent rare, ne serait-il pas plus efficace de concentrer nos interventions sur quelques postes prioritaires ? L’accès à l’emploi par exemple, l’un des postes les moins bien doté de votre répartition ou encore pour l’accompagnement au logement ? Les priorités des priorités pour les familles.

La répartition que vous nous proposez d’adopter est-elle le fruit d’une politique de la ville définie et arrêtée par la municipalité, par notre Conseil municipal peut-être, ou l’addition de demandes et propositions de nos partenaires associatifs ?

Dernière chose enfin, pour le nouveau conseiller municipal que je suis, l’émiettement des subventions au titre de diverses politiques rend difficilement lisible l’effort global des contribuables vers un certain nombre de partenaires. Quelle est la contribution globale, toutes politiques confondues, pour nos centres sociaux, pour la Luciole, pour Pygmalion par exemple. Merci d’avance de vos réponses.

Bâtiments communaux :

Mme Thiphagne, Chère collègue,

Nous avons lu avec attention votre rapport. C’est, de toute évidence, le rapport le plus conséquent de notre ordre du jour.

Vous nous invitez ainsi à voter un investissement pluriannuel ville de plus de 6 millions d’euros, en fait près de 7 millions avec les inévitables dépassements d’enveloppe.

La moitié de l’investissement du Parc Elan, avec les dépassements d’enveloppe que nous lui connaissons.

7 millions d’euros, malgré la bonne volonté qui est la nôtre, il apparaît difficile de voter un investissement aussi lourd avec aussi peu d’informations sur votre projet.

Pour ma part, je ne connais à ce stade ni les travaux réalisés par l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, ni ceux du comité de pilotage constitué par la municipalité.

Vous avancez, à raison, la baisse constante des effectifs dans les écoles mais avons-nous une estimation précise des effectifs à 5 et 10 ans ? Effectifs scolaires comme de petite enfance ? Sans oublier bien sûr la requalification globale du quartier avec la mise en œuvre et l’achèvement des projets ANRU dont nous pouvons attendre, vous comme nous, familles nouvelles et enfants.

Disposons-nous d’un inventaire global des modes de garde sur le quartier ?  Des besoins précis des familles, de leur rythme de vie et des déplacements domicile/travail ?

Sans a priori aucun, en tout cas pour ma part, pour tel ou tel mode de garde, nous savons que la réponse la plus adaptée aux besoins des familles tient souvent dans une offre de garde diversifiée, une panoplie de propositions complémentaires : crèches, regroupement d’assistantes maternelles, assistantes, gardes à domicile.

Vous nous avancez un projet global pour le quartier de Courteille, très bien, vous en faites même un intertitre de votre rapport, mais nous ne disposons que de vagues contours qui appellent du reste de lourds investissements complémentaires.

Vous nous invitez enfin et surtout à voter près de 7 millions de crédits d’investissement sans la moindre indication sur les coûts de fonctionnement engendrés par un tel projet. Fonctionnement à la charge de la Communauté urbaine si nous comprenons bien ! Il ne s’agit pas d’une simple substitution de la crèche existant sur le quartier.

Quelle en sera la charge pour le budget communautaire sachant, nous le rappelons, que les crèches constituent, aussi nécessaires soient elles, le service public le plus onéreux par unité d’œuvre.

Chère collègue, au regard du peu d’informations fournies dans votre rapport, nous nous interrogeons pour savoir s’il s’agit simplement de coller au calendrier du Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales ou si votre projet est mûr ?

Dernière chose enfin, pour le sourire, nous nous interrogeons sur le phasage proposé. Si nous comprenons la volonté de regroupement des écoles maternelles et élémentaires pour la rentrée scolaire 2013, y aurait-il une rentrée scolaire différée ou plus exactement un pic de natalité extraordinaire en mars 2014 pour prévoir, à cette date, la création du pôle petite enfance ?

Tour de table

Intercommunalité

Monsieur le Maire,

Notre territoire, sous l’impulsion de sa ville centre, a toujours été à l’avant-garde de l’intégration intercommunale ; c’est vrai par la naissance précoce, dès 1969, d’un district urbain ou encore plus récemment, dans les années 1990, par le passage en Communauté Urbaine qui fait de nous le petit Poucet au milieu des grandes villes de France.

Il serait dommage de perdre cette tradition d’avant-garde.

La loi portant réforme territoriale fait de l’année 2011, l’année de l’intercommunalité. Le schéma départemental de coopération intercommunale doit être adopté au 31 décembre 2011. D’ici là, la loi prévoit que notre Conseil municipal doit être saisi pour avis avant le 31 juillet me semble-t-il.

Entendez-vous ouvrir ce débat au sein de notre assemblée et quand ? Je n’oublie pas que vous êtes également le Président de notre Communauté urbaine. Entendez-vous ouvrir naturellement ce débat au sein de notre communauté urbaine en y associant l’ensemble des élus municipaux de la CUA

Entendez-vous ouvrir  ce débat essentiel au public, car cette question ne saurait rester l’apanage des seuls spécialistes. Ce débat est avant tout selon moi un débat d’aménagement du territoire, d’aménagement du territoire quotidien des habitants.

Il ne m’a pas échappé que vous élaboriez un SCOT, mais l’élaboration aussi consciencieuse soit-elle d’un document administratif d’urbanisme ne saurait remplacer la volonté politique de mettre quelques chose dedans.

Quand entendez-vous ouvrir le débat ?

Marc Le Picard

Historique

                Créée en 1975 cette taxe perçue et votée par les collectivités locales a disparu au 1^er Janvier 2010. La loi de Finances 2010 a instauré, en contre partie une nouvelle imposition : La CET (contribution économique territoriale). Celle-ci est composée :

• De la cotisation des entreprises (CFE) qui reprend en grande partie  des dispositions qui étaient applicables jusqu’à maintenant à la taxe professionnelle,
• De la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui remplace la cotisation minimale des entreprises.

Chacune de ces cotisations est soumises à des règles différentes ; mais la somme de ces deux cotisations correspond au montant global de la contribution économique territoriale à payer par l’entreprise, qui peut faire l’objet ensuite d’une réduction.

Pourquoi les communes et la CUA ont été appelées à se prononcer sur le versement de la CVAE

                Historiquement chaque commune reversait toute ou partie de sa taxe professionnelle à la CUA (selon des règles préalablement établies) afin que celle-ci puisse exercer l’ensemble des compétences qui lui ont été transférées. La taxe professionnelle disparaissant  il convient d’instaurer un nouveau mode de fonctionnement qui permette à la communauté d’exercer ses compétences tout en préservant et en garantissant les capacités financières de chacune des collectivités (communes et CUA). L’enjeu financier pour la communauté urbaine est d’environ 950 000€.

                Le président de la CUA a proposé, pour l’année 2011, de modifier la répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises(CVAE) entre la communauté urbaine et ses communes membres : 100% de la CVAE sera  affectée à la coopération intercommunale. Parallèlement il a été proposé d’acter le principe du versement d’un fond de concours  au profit des communes pour lesquelles le produit définitif de CVAE serait supérieur au montant du versement de taxe  professionnelle effectué en 2010.  Ce fond pourrait être attribué pour la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement.

                En s’intéressant aux simulations on constate que certaines communes devraient contribuer, au fonctionnement de la CUA, beaucoup plus qu’auparavant (La Ferrière Bochard par exemple paierait 37790€ soit 99% d’augmentation) et d’autres beaucoup moins (Damigny par exemple paierait 48403€ soit plus de 50% de moins) .

Notre position

                Malgré la non lisibilité du système à long terme et parce que cette mesure n’est applicable que sur 2011 nous avons voté cette mesure au conseil municipal acceptant également la solidarité proposée par le maire (Alençon ne réclamerait pas sa compensation de 145571€)

                En revanche nous nous sommes abstenus lors du même vote en communauté urbaine n’ayant pu obtenir une position claire des communes qui verseront beaucoup moins qu’avant avec le nouveau système. Il est facile de donner des leçons de solidarité  à ses collègues maires lorsque l’on va verser moitié moins qu’avant et que l’on n’imagine même pas reverser cet excédent dans le pot commun. Si ce n’est pas de la démagogie cela ne doit pas en être loin ; on ne peut à la fois vanter les mérites de la communauté et s’enrichir sur le dos des autres.

Marc Le Picard

Philippe Drillon

Ce slogan de notre campagne des municipales de 1995 n’est pas qu’un slogan, il résume le devoir permanent de chaque élu. Aujourd’hui,  notre ville et son agglomération bénéficient de nombreux investissements ; pour la plupart ceux-ci  ne sont pas dus à la majorité actuelle qui ne fait que mettre en œuvre des projets pensés et initiés par ses prédécesseurs.

Ainsi, cette rentrée 2010 a vu le démarrage de deux chantiers spectaculaires et porteurs d’espoir pour notre agglomération : la zone ouest et la construction d’un centre pénitentiaire.  Ces deux projets vont créer de l’activité, et donc de l’emploi, durant leur réalisation sur les deux années à venir. Ensuite ce seront plusieurs centaines d’emplois qui seront pérennisés sur notre territoire, entrainant  l’arrivée d’une population nouvelle sur la communauté urbaine. Il en va de même pour le programme de rénovation urbaine (ANRU) sur les quartiers de Courteille et de Perseigne. Avec ces travaux et ceux déjà réalisés avant l’ANRU, leur image change, les habitants bénéficient d’un meilleur cadre de vie, et de logements mieux adaptés à leurs attentes : la convention permettant cette rénovation avait été signée en 2007 avant l’arrivée de Mr Pueyo à la mairie d’Alençon. L’aménagement du quartier de la gare (salle de tennis de table, logements), l’entrée sud d’Arçonnay, les parcs d’activités de Valframbert, Cerisé et Arçonnay sont autant de projets réalisés, en cours de réalisation, ou à venir à mettre au crédit des municipalités précédentes. Nous nous réjouissons de leur aboutissement au bénéfice de notre agglomération et de ses habitants.

Mr Pueyo ne doit pas oublier à qui il doit toutes ces réalisations qui sans ses prédécesseurs n’existeraient pas. Alors on peut dépenser des sommes inconsidérées en communication, en démocratie de façade, en fêtes en tous genres, à condition que cela ne masque pas une incapacité à proposer des projets d’avenir pour Alençon. Sinon, il se pourrait que les lendemains de fêtes soient difficiles pour les Alençonnais.

Philippe Drillon

Barthélémy Foubert

Marie-Noële Hoffmann

Françoise Hubert

Anne-Marie Hue

Marc Le Picard

Sébastien Leroux

Article envoyé à la presse avant le match du 31 octobre dernier

Il est des articles qui laissent parfois un sentiment mitigé. Celui concernant la réception des footballeurs de Courteille, à la mairie en est un (Ouest France du 25/10).

Tout d’abord content :

• De voir une équipe de quartier se sublimer et gagner un match contre plus fort qu’elle, au moins sur le papier. La solidarité et la volonté l’ont emporté.
• De voir récompenser un  club qui depuis de nombreuses années  travaille à la formation des jeunes Alençonnais.
• De voir la magie de la coupe de France s’opérer en permettant, à tous, d’espérer (joueurs, dirigeants, supporters)

Puis amer :

• De voir que le maire est capable de réunir les joueurs et dirigeants sans même inviter les membres de la commission des sports.
• De parler d’équipe municipale alors que l’opposition était évitée.
• De féliciter le club, à la mairie, alors même que l’aventure n’est pas terminée.

Oui, Monsieur le maire, vous ne semblez pas comprendre que le monde associatif n’appartient à personne, pas même aux politiques, il n’a pas d’étiquette et c’est un bien. Nous devons tous encourager  les bonnes volontés et nous unir derrière l’AS Courteille. Certain que les joueurs et les dirigeants porteront haut les couleurs d’Alençon le 31 j’encourage tous les Alençonnais à venir supporter notre équipe.

Marc Le Picard